La Goutte Bleue

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur personne physique ou morale, du Site www.lagouttebleue.org, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses services.

Article 2 : Mentions légales

Le Site est édité par Pure Ocean, association loi 1901 parue au journal officiel le 15/10/2016 sous le N°RNA W133025425 dont le siège social est au 8 Boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille et représentée par M. David Sussmann en sa qualité de Président.

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut consulter gratuitement et depuis n’importe où le Site. L’Utilisateur supporte tous les frais pour y accéder (connexion internet etc.).

L’Utilisateur a accès aux services suivants : Vente de goodies « Goutte bleue ».

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : lagouttebleue@pure-ocean.org

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par l’Éditeur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le Site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 7 : Liens hypertextes

Les contenus vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site.

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux de Marseille en application de la loi française.

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