Conditions Générales de Ventes

Entre l’Association Pure Ocean

Située au 8 Boulevard Edouard Herriot 13008 Marseille

Association loi 1901

Représenté par M. Sussmann, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes

Courriel : contact@pure-ocean.org

Téléphone : 04 13 68 02 62

Ci-après « l’Association »

Et la personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services de l’Association, ci-après « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’Association www.lagouttebleue.org et sont partie intégrante du Contrat entre l’Association et le Client.

En passant commande sur le site, le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

L’Association se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Association à l’adresse suivante : www.lagouttebleue.org.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par l’Association.

Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes comprises et comprennent les frais de port en France Métropolitaine. Ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; le Client a la possibilité de rectifier sa commande

3) Le Client valide sa commande : en confirmant la commande, il reconnait son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l’Association envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

 

Les modalités de l’offre et des CGV sont renvoyées par courriel au Client lors de la commande et archivées sur le site web de l’Association.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande En passant commande via le site internet, l’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire, sur le site sécurisé de Paypal où il peut effectuer son paiement sécurisé. Les données transmises sont vérifiées par Paypal avant acceptation.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les produits commandés restent la propriété de l’association jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

Suite à sa commande, le Client recevra par e-mail une facture.

Les livraisons sont uniquement possibles en France. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de l’Association ne puisse jamais être mise en cause.

Conformément à la loi, les produits vendus par l’Association bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. La demande doit se faire par courrier ou courriel aux adresses susmentionnées dans le préambule. Le produit sera soit échangé pour un produit identique, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit, dans ce cas, l’Association procèdera au remboursement.

Le Client peut soumettre une réclamation à l’Association aux coordonnées susmentionnées dans le préambule. Le Client est informé qu’il peut recourir au service d’un médiateur.

Les marques, noms de domaines, et toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Association. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Conformément à la Loi, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante lagouttebleue@pure-ocean.org

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux de Marseille en application de la loi française.